Hausse des décharges sauvages : « L'abandon de déchets est un délit »

Selon un rapport du Sénat de 2022, les décharges à ciel ouvert illégales ont augmenté de 85 % entre 2017 et 2021 en France. Le constatez-vous ?

Nous estimons à 100 000 les décharges non autorisées en France. Nous sommes en permanence contactés à ce sujet par des riverains ou des collectivités.

Pourquoi cette hausse ?

C'est principalement pour des raisons de coûts que les entreprises du bâtiment qui travaillent au noir ne veulent pas payer aux déchetteries. La construction est le secteur qui produit le plus de déchets. Il manque aussi des déchetteries proches et ouvertes à des horaires raisonnables.

Est-ce un phénomène si nouveau que cela ?

Non. Notre association est née en 1985. Des décharges anciennes ont été oubliées, la végétation a repoussé. Des personnes achètent parfois un terrain sans savoir qu'une montagne de déchets y est enterrée. C'est le cas en Moselle. Nous avons conseillé au propriétaire de porter plainte contre la mairie. En fouillant la presse locale, nous avons vu qu'elle savait. Il y a donc eu vice caché. En enquêtant sur une autre parcelle, nous avons découvert des déchets de marée noire enfouis. Des décharges peuvent réapparaître, comme la Samaritaine à Lingreville (Manche). Tout le monde y jetait ses déchets depuis 1960. Recouverte de sable dans les années 1990, elle est réapparue après une tempête en 2016.

Quelles sont les conséquences ?

Multiples et graves. Pour la faune, la flore, les cours d'eau, la santé humaine… Près de Colmar (Haut-Rhin), un lieu concentrait des épaves, des pneus et des ordures. Un incendie s'est déclaré en juin 2023, mobilisant 115 pompiers. Le trafic aérien et ferroviaire a été interrompu, des résidences évacuées.

Que conseillez-vous à ceux qui vous contactent ?

Il leur faut prévenir le maire et le préfet. Le maire doit assurer la salubrité sur le territoire de sa commune. Il peut facturer le nettoyage au trafiquant de déchets, ou infliger une amende. Dès qu'il a connaissance de l'infraction, le maire doit informer le procureur de la république ou le commissaire de police. L'abandon de déchets sauvages est un délit. Depuis la loi sur l'industrie verte d'octobre 2023, l'État a doublé les sanctions, jusqu'à quatre ans de prison et 150 000 euros d'amende. Quant au préfet, il doit agir et se substituer au maire dans certains cas.

Il est judicieux d'envoyer des courriers aux maires avec copie à la préfecture pour informer et entamer un dialogue. On porte rarement plainte. Nous l'avons fait pour un cas à Saint-Aubin-sur-Quillebeuf (Eure). Nous étions dans un parc régional, une zone humide, et avions beaucoup d'éléments grâce à notre enquête. Le propriétaire louait son terrain à des entreprises du BTP pour qu'elles y déposent des déchets, qui dégringolaient de la falaise et tombaient dans la Seine.

Pourquoi les maires n'agissent-ils pas toujours ?

Par manque d'argent. Il faut souvent financer une enquête : quelle profondeur de déchets ? Quel risque d'incendie ? Puis il faut nettoyer et réhabiliter le lieu.

Comment retrouver les pollueurs ?

Le déchet appelle le déchet. Dès qu'un dépôt surgit, nous conseillons la pose de caméras et de pièges photo à proximité.

Que peut faire le citoyen ?

Il existe des brigades propreté bénévoles, comme à Metz (Moselle) et Alfortville (Val-de-Marne). Ou des opérations comme Les galopins du Fezensac (Gers), qui encouragent le ramassage de déchets pendant une course à pied.